En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.

Facilité et sécurité avec le télérèglement

Mis à jour le 03/10/2013

Employeurs de main d'oeuvre agricole, vous avez désormais la possibilité de payer en ligne vos factures de cotisations sur salaires.

Le compte bancaire que vous avez désigné est prélevé le jour de la date limite de paiement de la facture.

Imaginez que, pour le paiement de vos cotisations sur salaires, vous n'ayez plus de papier à gérer, d'envoi postal à effectuer, d'inquiétude à avoir face aux délais à respecter pour le règlement…
 
La solution existe aujourd'hui à travers l'offre de services en ligne proposée par la MSA Sèvres-Vienne : il s'agit du télérèglement.
 

Vous désignez le compte à prélever

 
Dans un premier temps, vous complétez un formulaire disponible sur le service de « Gestion des comptes de télérèglement » proposé dans votre espace privé MSA pour les entreprises.
 
Vous le retournez ensuite à la MSA accompagné d'un RIB correspondant au compte à prélever. Vous avez également la possibilité d'inscrire plusieurs comptes en adressant les RIB correspondants.
 
Cette démarche est à réaliser uniquement avant la première utilisation. Une fois la demande traitée par la MSA, le service de télérèglement des factures est utilisable.
 

Le télérèglement

 
Dès réception de votre facture MSA, vous pouvez payer directement et en quelques clics vos cotisations sur salaires.
 
Si vous avez désigné plusieurs comptes, vous choisissez celui qui doit être prélevé.
 
Vous n'avez donc plus de papier à gérer, d'inquiétude à nourrir pour les délais à respecter afin d'effectuer votre paiement. Et vous avez l'assurance d'être systématiquement prélevé le jour de la date limite de paiement.
 

Une assistance à votre service

 
Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de vos services par internet, appelez le 09 69 39 91 86 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h..
 
En dehors de ces horaires, vous pouvez envoyer un message électronique à l'adresse suivante : assistanceinternet@msa79-86.msa.fr .
 

A savoir

 
L'article 42 de la loi Warsmann institue une obligation de règlement des cotisations par virement ou par voie dématérialisée pour les entreprises redevables de cotisations, contributions sociales et taxes d'un montant supérieur à 50 000 euros au titre de l'année civile précédente.
 
Le télérèglement apporte une réponse à cette obligation.