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J'ai perdu un proche

Mis à jour le 16/04/2018

Vous êtes confronté au décès de votre conjoint ou de l'un de vos proches affilié à la MSA ? Nous vous accompagnons pour vous informer sur vos droits et vous aider dans les démarches à accomplir. Comment déclarer le décès auprès de la MSA ? Quelles conséquences sur vos droits ? Comment demander le capital décès ou une pension de réversion ?

1/ Déclarer le décès d'un proche à la MSA

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez déclarer le plus tôt possible le décès de votre conjoint ou de votre proche à la caisse MSA auprès de laquelle il était rattaché.

Il vous sera demandé :

  • soit la photocopie du certificat de décès indiquant son numéro de sécurité sociale,
  • soit un extrait d'acte de décès si le décès a eu lieu hors du territoire français.
 

Quels sont vos droits : prestations santé, famille, logement, décès, retraite…?

Si vous êtes l'ayant droit ou un des ayants droits du défunt appartenant au régime agricole, vos droits et prestations (santé, famille, logement,…) sont maintenus pendant 1 année, à compter de la date du décès de votre conjoint ou de votre proche. A l'issu de cette année, vous serez pris en charge par la Caf pour les prestations familiales, logement ou de solidarité.


Renseignez-vous dès que possible auprès de votre MSA et des établissements concernés.
 

En santé

Si vous êtes l'ayant droit du défunt, vous bénéficiez du maintien de vos droits de manière illimitée à compter du décès de votre conjoint. Vous disposerez de votre propre compte d'assuré pour la prise en charge de vos frais de santé.

Vous n'exercez pas d'activité salariée, vous bénéficierez de cette prise en charge à condition de résider en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an).

Vous exercez une activité salariée, vous bénéficierez de la couverture maladie du régime de protection sociale correspondant à votre profession (régime général ou autre…).
 

Cas particuliers
 
  • Si vous avez au moins un enfant âgé de moins de 3 ans à charge, vous bénéficiez ainsi que votre enfant du droit au remboursement des soins jusqu'au 3ème anniversaire de votre enfant.

 

  • Si vous avez ou avez eu moins de 3 enfants à charge et que vous n'exercez pas d'activité salariée, vous bénéficiez du maintien de vos droits pendant 1 année à compter du décès de votre conjoint. Puis, vous pouvez prétendre, ainsi que vos enfants, à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Pour cela, vous devez directement vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
  • Si vous avez ou avez eu au moins 3 enfants à charge, après une période de maintien de droits d'un an, vous bénéficiez de la couverture maladie-maternité auprès du Régime Général. Les enfants sont alors ses ayants droits et bénéficient du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.
 

Le capital décès

Vous pouvez prétendre au versement du capital décès des salariés (sous certaines conditions). Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente.


Retrouvez toutes les informations utiles sur le capital décès des salariés dans la 2ème page de ce dossier.
 

Les prestations retraite

Vous pouvez prétendre à une retraite de réversion, sous certaines conditions. Elle n'est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande. Pour connaître les démarches et conditions, consultez la rubrique Retraite / Veuvage, réversion.
 

Les prestations familiales, logement et de solidarité

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement, d'une allocation de soutien familial ou encore du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité.

Pour cela vous devez adresser :

  • une déclaration de situation pour les prestations familiales et logement ou une demande de mutation si vous n'êtes pas allocataire à la MSA.
  • une déclaration de ressources si vous n'étiez pas allocataire à la MSA.


Ces deux services sont disponibles directement en ligne Mon espace privé.

 
Avec la MSA, vous pouvez prétendre à d'autres prestations sociales : aide au maintien à domicile, accompagnement dans la vie quotidienne, aide ménagère… Pour en savoir plus, prenez contact directement avec la caisse MSA concernée.
 


Source : CCMSA